Titre : Conditions générales de ventes en ligne de la prévente THE PERFUMISTA PROJECT

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société EIRL Anatole Lebreton et toute personne consultant le site www.anatolelebreton.com et souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site dans le cadre de la prévente THE PERFUMISTA PROJECT.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour la boutique en ligne, https://www.anatolelebreton.com/cgv/.

Tout internaute qui commande l’un des produits proposés sur ce site dans le cadre de la prévente THE PERFUMISTA PROJECT accepte les présentes conditions.

 

ARTICLE 1 : Champ d’application et modification des contions générales de la prévente.

Ces conditions de prévente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Monsieur Anatole Lebreton qui se réserve le pouvoir de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques des biens proposés

2-1 : Disponibilité des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la cadre de la campagne prévente, à savoir un parfum de 50 ml adressé par voie postale (entre le 15 septembre 2019 et le 31 octobre 2019, délai conditionné au temps réglementaire de mise sur le marché)  accompagné d’un parcours initiatique offert par le parfumeur : un échantillon de ce parfum, a minima 6 fioles de 1 à 2 ml de matières premières diluées à 10 % adressées sous forme de 3 envois postaux toutes les quinzaines (fin juillet 2019, mi-août 2019, fin aout 2019), différentes communications.

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Ces produits sont proposés sous forme de prévente dans la limite du temps de la campagne Perfumista Project, soit à partir du 29 juin 2019 jusqu’au 31 juillet 2019 inclus. Passé ce délai, seul le parfum sera disponible en prévente pour une commercialisation effectuée entre la mi-septembre et fin octobre 2019.

Le parfumeur se réserve le droit de rendre accessible le parcours initiatique à partir du 01/08/2019 à toute personne n’ayant pu s’inscrire avant le 31/07/2019 et selon des modalités et un montant qui seront communiqués à partir du 01/08/2019.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Monsieur Anatole Lebreton.

La formule complète du parfum demeure la propriété d’Anatole Lebreton et ne sera pas dévoilée : les matières premières adressées sous forme de fioles ne constituent pas la formule en entier.

2-2 : Tarif

2-2-1 Le prix du produit en prévente est indiqué en euro toutes taxes comprises (TVA). Il s’élève à 130 euros.

Les matières premières envoyées sous formes de fioles envoyées ne sont pas comprises dans le prix, elles sont offertes en cadeaux dans le cadre de la prévente.

 

Les frais de traitement et d’expédition vers la France métropolitaine sont compris dans le prix.

Les frais de traitement et d’expédition internationaux et DOM-TOM ne sont pas compris dans le prix. Un supplément de 12 euros TTC sera ajouté pour les frais de traitements et d’expédition si l’adresse de livraison se situe en Europe et de 18 euros TTC à l’international ou dans les DOM-TOM.

Les frais d’expédition pour la France métropolitaine et l’Italie sont offerts.

2-2-2 En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Monsieur Anatole Lebreton. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2-2-3 Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

2-2-4 Les produits demeurent la propriété de Monsieur Anatole Lebreton jusqu’au complet paiement du prix, frais de port inclus.

2-3 : Aire Géographique

La vente en ligne des produits de la prévente THE PERFUMISTA PROJECT ne sont pas assujettis à une localisation géographique précise.

 

ARTICLE 3 : Commandes

3-1 Validation

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • Remplir le bon de commande en ligne.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente dans le cadre de la prévente THE PERFUMISTA PROJECT, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

3-2 Les retours pour rétractation

Conformément à l’article L121-20 et suivant du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non décacheté, non endommagé, non marqué…

3-3 Rétractation de la prévente

Vous disposez de 15 jours passés votre commande pour annuler votre prévente. La somme engagée vous sera alors entièrement remboursée.

3-4 Retours pour non-appréciation du produit final reçu

Un échantillon du parfum de 50 ml sera adressé lors de l’envoi final. Si celui-ci ne convient pas, l’acheteur aura la possibilité de l’échanger avec un autre produit de la marque Anatole Lebreton.

Vous disposerez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu ne vous convient pas, afin que nous enregistrions votre réclamation, son retour et l’échange avec un autre produit.

Le produit adressé initialement devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non décacheté, non endommagé, non marqué.

Après réception et acceptation de votre colis, nous vous réexpédierons le produit d’échange.

Les frais de port de retour seront à votre charge, les frais d’expédition d’échange à celle d’Anatole Lebreton.

3-5 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent se faire par Paypal ou par carte bancaire.
Par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur est débité lors de la commande des produits et uniquement du montant des produits envoyés. Toute commande sera accompagnée d’une facture faisant ressortir la TVA.

 

ARTICLE 4 : Livraison & Garantie

4-1 Adresse et délais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation motivée devra être formulée auprès de Monsieur Anatole Lebreton dans un délai de trois jours à compter de la date supposée de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

4-2 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité à la description faite en ligne d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact ou par voie postale à l’adresse suivante :

Anatole Lebreton, L’Adret de Saint Loup, 83340 CABASSE, France

 

4-3 Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

5-1 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

5-2 Monsieur Anatole Lebreton ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement fortuit (grève, catastrophe naturelle, incendies).

5-3 Monsieur Anatole Lebreton ne saurait être tenu pour responsable de l’usage effectué des produits (parfum, fioles) par l’acheteur.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Monsieur Anatole Lebreton sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur Anatole Lebreton. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

ARTICLE 7 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

7-1 Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement n° 2016/679 de l’Union européenne), les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site web, peuvent exercer leur droit d’accès aux données communiquées, leur droit de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Elles peuvent également exercer leur droit à la limitation du traitement et leur droit à la portabilité des données.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Pour exercer vos droits ou obtenir plus de précisions merci de vous adresser directement à contact@anatolelebreton.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.anatolelebreton.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.anatolelebreton.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’EIRL ANATOLE LEBRETON ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.anatolelebreton.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.anatolelebreton.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’EIRL ANATOLE LEBRETON et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.anatolelebreton.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anatolelebreton.com est soumis au droit français.

 

7-2 Non-communication des données personnelles

Le site www.anatolelebreton.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,  www.anatolelebreton.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site www.anatolelebreton.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de  www.anatolelebreton.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.anatolelebreton.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.anatolelebreton.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.anatolelebreton.com sont principalement les agents de notre service client.

 

 7-3 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs de www.anatolelebreton.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, société, n° de téléphone, email.

Le site www.anatolelebreton.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : analyser la fréquentation et l’utilisation du site réaliser des états statistiques améliorer et optimiser les fonctionnalités du site.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.

 

 7-4 Sécurité

​Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, www.anatolelebreton.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, www.anatolelebreton.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

7-5 Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site   contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  www.anatolelebreton.com. Cependant, l’EIRL Anatole Lebreton n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

« Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le site www.anatolelebreton.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’EIRL Anatole Lebreton d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site www.anatolelebreton.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque   ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, l’EIRL Anatole Lebreton décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par  www.anatolelebreton.com, résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour www.anatolelebreton.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. L’EIRL Anatole Lebreton pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le site de www.anatolelebreton.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de  www.anatolelebreton.com, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de  www.anatolelebreton.com. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.anatolelebreton.com dépose ce type de cookies.

Cookies utilisés par Google Analytics :

Nom : __utma

Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.

Expiration : 2 ans

​Nom : __utmb

Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. Ce cookie expire dès que l’internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre de suivre les visites (sessions) sur un site donné. Notez que la durée de vie de cookie peut être adaptée à vos besoins et spécificités. Pour cela, il vous suffit d’appeler la fonction _setSessionCookieTimeout().

Expiration : 30 minutes

​Nom : __utmc

Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.

Expiration : non défini. Il expire en fin de session.

 

Nom : __utmz

Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic. C’est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l’internaute consulte le site en provenance d’un moteur de recherche, etc. Par défaut, ce cookie a une durée de vie de 6 mois, cependant, il vous est possible de modifier cette limite grâce à la fonction : _setCookieTimeout()

Expiration : 6 mois

Nom : __utmv

Ce cookie n’est normalement pas présent dans une configuration par défaut du code de suivi. Le cookie __utmv  fait référence aux informations renseignées lors de l’appel à la fonction _setVar(). Notez que le cookie utmv est un cookie optionnel. Ce dernier n’est utilisé que par la fonction setVar.

Expiration : 2 ans

Balises (“Tags”) internet

Le site www.anatolelebreton.com peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.anatolelebreton.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de  www.anatolelebreton.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Cookies utilisés par L’EIRL ANATOLE LEBRETON

Le site utilise le service Google Analytics propulsé par Google Inc (“Google”) pour analyser le site. Les cookies analysent le site. Ils sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur.

L’EIRL ANATOLE LEBRETON collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur navigant sur www.anatolelebreton.com, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Ces données collectées sont destinées exclusivement à l’usage de L’EIRL ANATOLE LEBRETON. Elles permettent d’améliorer la pertinence des informations qui sont proposées à l’utilisateur. Les cookies récoltés ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs qui peuvent refuser leur enregistrement dans les paramètres de leur navigateur. L’EIRL ANATOLE LEBRETON est responsable de leur traitement.