Société Anatole Lebreton

L ‘Adret de Saint Loup 83340 Cabasse

anatole.lebreton@gmail.com

PREAMBULE

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produit faite à des personnes physiques ci-après dénommée le « Consommateur » via le site Internet www.anatolelebreton.com (site internet de la marque Anatole Lebreton).

L’Entreprise Individuelle Bertrand Le Jeune (Nom commercial Anatole Lebreton) propose au Consommateur naviguant sur le Site la vente de produits de parfumerie ci-après dénommés les « Produits».

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Consommateur et Anatole Lebreton seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par « Partie ».

Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Consommateur et ne peuvent être acquis en vue de leur revente.

Les produits commandés par le Consommateur sur le Site seront livrés en France Métropolitaine, en Union Européenne, et dans le monde entier. 

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur.
Il est précisé que le consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve.

 

Les présentes Conditions Générales de ventes ont été mises à jour le 11/05/2017

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des Produits de la marque Anatole Lebreton au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre parties.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

2.1 Description des produits

Anatole Lebreton présente sur le Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés dans des fiches produits.

2.2. Disponibilité

A tout moment Anatole Lebreton se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que Anatole Lebreton aura acceptée avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

2.3 Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros (EUR). Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande. Ces coûts s’entendent toutes taxes comprises à l’exception des frais et droits liés au transport qui seront facturés en sus.

A tout moment et sans préavis, Anatole Lebreton se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que Anatole Lebreton aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Les produits demeurent la propriété de la société Anatole Lebreton jusqu’au paiement complet du prix, frais de port inclus.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Consommateur sera considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Anatole Lebreton.  Ils seront à la charge du Consommateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Consommateur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Modalité de la commande

En naviguant sur le Site, le Consommateur a la possibilité de prendre connaissance des Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site. 

La navigation sur les différentes pages du Site n’engage aucunement le Consommateur au titre d’une commande.

Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur l’icône « Ajouter au panier » laquelle figure à côté de chaque Produit visualisé de la Boutique en ligne.

Dès que cette opération aura été effectuée le Consommateur verra apparaître un message qui valide l’ajout de l’article « ajouté avec succès à votre panier» et s’afficher en haut à droite de l’écran le nombre d’article se trouvant dans le panier. Les articles ajoutés au panier et à la commande et notamment le montant global sans les frais de transports, la nature des produits commandés et leur quantité s’affichent à l’écran.

Le Consommateur pourra alors poursuivre sa visite ou cliquer sur « Procéder à la commande  ».

Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée. Si le Consommateur souhaite choisir d’autres Produit(s), il lui suffira alors de cliquer sur « Poursuivre les achats », étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans la rubrique « Panier ».

Le Consommateur garde à tout moment du processus de la commande et jusqu’au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l’article 4, la possibilité de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler, et ce tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.

Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander en cliquant sur l’icône représentant un panier en haut à droite de l’écran pour visualiser sa commande puis sur « Procéder à la commande ». Dès lors une nouvelle page Internet s’ouvrira invitant le Consommateur à ouvrir une session « Déjà client ? Cliquer ici pour vous connecter » s’il est déjà client. Le Consommateur devra communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s’engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, ainsi que ses nom(s) prénom(s) et adresse de courrier électronique qui aura été utilisée pour créer le compte. Il doit également choisir le type de livraison souhaité (standard ou international) et son mode de paiement (paiement par Carte Bancaire, chèque, paypal, etc.). En bas de cette même page, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature la quantité et le prix des Produits et le montant global de la commande (incluant les frais de transport). 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Consommateur sera invité :

Soit à cliquer sur le bouton « Commander » afin de procéder au paiement de sa commande, dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales de vente ; 

En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de commande, le Consommateur devra obligatoirement dans un premier temps, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente ». 

Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, le Consommateur devra alors procéder au paiement de sa commande.

Les données enregistrées par Anatole Lebreton constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Anatole Lebreton et le Consommateur.

3.2. Confirmation de commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues à l’article 4 ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Consommateur s’affichera et mentionnera notamment les références de la commande.

Le Consommateur recevra un courrier électronique de confirmation de commande envoyé par Anatole Lebreton. Celui-ci comportera les informations suivantes : 

Le numéro de la commande ; 
Le récapitulatif de la commande ; 
Le montant de la commande, toutes taxes comprises ; 
Les frais de port ; 
La confirmation du paiement 
Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétraction, conformément aux dispositions des articles L121-20 du Code de la Consommation Français ; 
Les modalités afférentes à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (délais prévu d’expédition_30 jours maximum à compter de la validation de la commande). 

3.3 Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Anatole Lebreton et le Consommateur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques sur le Site, notamment quant à la nature de la commande.

Le Consommateur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Consommateur et Anatole Lebreton. Il s’adresse pour ce faire à Anatole Lebreton par courrier électronique à anatole.lebreton@gmail.com auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1. Le paiement en Euros devra être effectué sur Internet au moment de la commande par transfert bancaire immédiat en ligne ou par transfert bancaire traditionnel ou par carte bancaire ou par chèque bancaire ou par Paypal.

Dans le cas du transfert bancaire traditionnel, un délai d’environ sept (7) jours est requis entre la validation de l’achat et la confirmation du règlement. Sans confirmation de l’exécution du transfert de la banque du Consommateur, Anatole Lebreton ne pourra pas procéder à l’envoi de la commande.

En l’absence de confirmation de la part de la banque du Consommateur dans les quinze (15) jours suivants la prise de commande, celle-ci sera annulée. 

4.2 Anatole Lebreton se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Consommateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel.

4.3. Le Consommateur garantit Anatole Lebreton des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 : LIVRAISON 

5.1. Modalités de livraison 

Les Produits commandés par le Consommateur seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Consommateur à l’occasion de sa commande en ligne soit par les Services Postaux soit par transporteurs.

Si les Produits sont livrés (pour la France et Monaco), en cas d’absence du Consommateur, les Produits seront déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par le Consommateur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Consommateur permettant de retirer le colis pendant les heures ouvrables du bureau de poste dans un délai de quinze (15) jours.

Si les Produits sont livrés par transporteur, en cas d’absence du Consommateur, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Consommateur. Le Consommateur devra alors reprendre contact avec le transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si le Consommateur ne reprend pas contact avec le transporteur, ce dernier réalisera deux (2) nouveaux essais de livraison dont la date et l’heure seront déterminées discrétionnairement par le transporteur lui-même.

Le colis sera conservé par la Poste pendant la période de quinze (15) jours après la première présentation et par le transporteur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, Anatole Lebreton ne pourra aucunement être retenu pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Consommateur ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

5.2. Délais

Les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou des transporteurs dont les délais moyens de livraisons donnés à titre indicatif sont les suivants : 
Services postaux / transporteurs
Standard : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition
Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

5.3. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente jours (30) et si le/les Produits commandé(s) n’ont pas encore été expédié(s), le Consommateur pourra dénoncer sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante :

Anatole Lebreton 
L’Adret de Saint Loup
83340 CABASSE
FRANCE

A compter de la réception de la lettre du Consommateur et si la livraison n’est pas intervenu entre temps, Anatole Lebreton remboursera sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur par courrier électronique à anatole.lebreton@gmail.com, afin que la société Anatole Lebreton puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire, Anatole Lebreton ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans la commande du Consommateur.

5.4. Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Consommateur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au Consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du/des Produit(s) expédiés.

En cas de retard, casse ou manquant, le Consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type doit également être notifiée à Anatole Lebreton dans le même délai et dans la même forme à l’adresse suivante : 

Anatole Lebreton 
L’Adret de Saint Loup
83340 CABASSE
FRANCE

Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et la société Anatole Lebreton sera dégagée de toute responsabilité. 

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTION 

Le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s).

Dans ce cas, le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d’origine accompagné(s) du bon de livraison, de la facture et d’un courrier d’accompagnement à l’adresse suivante :

Anatole Lebreton 
L’Adret de Saint Loup
83340 CABASSE
FRANCE

La société Anatole Lebreton s’engage à rembourser le Consommateur, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

 

ARTICLE 7 : CONFORMITE ET GARANTIE DES PRODUITS

Les Produit(s) sont soumis aux conditions et garantie prévues par la loi française.

La société Anatole Lebreton en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, le Consommateur devra prendre contact avec Anatole Lebreton à l’adresse suivante anatole.lebreton@gmail.com ou à l’adresse postal suivante : 

Anatole Lebreton 
L’Adret de Saint Loup
83340 CABASSE
FRANCE

Anatole Lebreton indiquera alors au Consommateur la démarche à suivre.
Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine avec copie de la facture.

La société Anatole Lebreton n’accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Consommateur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), la société Anatole Lebreton réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, la société Anatole Lebreton procédera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s) ainsi que des frais de livraison initiaux.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La responsabilité la société Anatole Lebreton ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité de la société Anatole Lebreton aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

La société Anatole Lebreton n’est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présents résultants d’un cas de force majeure.

 

ARTICLE 9 : MENTIONS LÉGALES ET CLAUSES JURIDIQUES

9.1. Informatique et libertés : 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées par la société Anatole Lebreton ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société Anatole Lebreton le concernant. 
Pour exercer ce droit, le Consommateur peut à son choix envoyer un courrier électronique à Anatole Lebreton à l’adresse suivante anatole.lebreton@gmail.com adresser un courrier postal à l’adresse suivante : 

Anatole Lebreton 
L’Adret de Saint Loup
83340 CABASSE
FRANCE

La société Anatole Lebreton s’engage à ne pas revendre les coordonnées du Consommateur à des sociétés tierces sans son accord préalable.

Le Consommateur pourra être amené à recevoir de la part de la société Anatole Lebreton des courriers électroniques d’information sur les produits et activités d’Anatole Lebreton. Le Consommateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique à anatole.lebreton@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 

Anatole Lebreton 
L’Adret de Saint Loup
83340 CABASSE
FRANCE

9.2. Force majeure : 

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, la société Anatole Lebreton pourra ne pas honorer la commande, à charge pour la société Anatole Lebreton de rembourser le cas échéant le Consommateur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée. 

9.3. Non validation partielle : 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.4. Modifications des conditions générales de vente : 

La société Anatole Lebreton se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée en préambule.

La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente.

9.5. Intégralité du contrat : 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

9.6. Cookies : 

La société Anatole Lebreton est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur du Consommateur au cours de la navigation sur le Site. Ce cookie permet à la société Anatole Lebreton d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Consommateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation ….) et a également pour but d’apporter un confort de navigation et d’usage du Site, notamment par la personnalisation de certaines pages. Le Consommateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

9.7. Droit applicable – Litiges : 

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes y afférentes est le droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris ou aux tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun.

 

ARTICLE 10 : ARCHIVAGE

La société Anatole Lebreton archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Anatole Lebreton) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.